Conditions générales d’utilisation du site

    1. Préambule
     
    La société éditrice a mis en ligne le présent site internet (ci-après le « Site ») afin de vous présenter ses produits et services ainsi que des informations et recommandations liés à votre activité ou à vos centres d'intérêt. L'utilisation de ce Site implique que vous acceptez d'être lié par les termes des conditions générales suivantes et de respecter l'ensemble des lois applicables. Les sociétés du groupe TOTAL auquel appartient la société éditrice du site et ses filiales ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome. Toutefois, dans ce site les termes « TOTAL », « groupe TOTAL » ou « nous », sont utilisés pour désigner la société éditrice du site ou ses filiales.
     
    2. Informations sur les produits et services
     
    Les produits et services qui vous sont présentés ne constituent pas une offre de vente, mais une présentation générale de la gamme des produits et services distribués par la société éditrice du Site ou ses filiales. Pour savoir s'ils sont distribués en dehors de ce pays nous vous invitons à contacter la filiale ou l'entité affiliée de la société éditrice du site dans le pays concerné.
    En aucun cas, la société éditrice du Site ou ses filiales et entités affiliées ne s'engagent à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. De même, la société éditrice du Site ou ses filiales se réservent le droit de modifier ou de corriger les informations contenues dans ce Site concernant les produits et services à tout moment et sans préavis.
     
    3. Réseau commercial
     
    Les produits et services présentés dans ce Site sont distribués par un réseau de stations service ou par la société éditrice directement.
     
    4. Site ou pages sécurisés
     
    Certaines parties de ce Site sont sécurisées, en particulier les pages où vous devez saisir les données personnelles et confidentielles (votre code d'accès ou votre numéro de carte bancaire, par exemple). Cela signifie que les données que vous transmettez au Site par l'intermédiaire de ces pages sont cryptées entre votre navigateur et le serveur du Site, et que seul le Site peut les comprendre et les enregistrer. Ainsi, vous pouvez donner ces indications en toute confiance : vos renseignements confidentiels transitent en toute sécurité. Veillez toutefois à effectuer vos saisies en toute discrétion : ne laissez pas votre écran à disposition de tous avec votre numéro de carte ou vos codes d'accès apparent. Votre navigateur indique que vous êtes en mode sécurisé notamment à partir de deux éléments : l'adresse URL qui apparaît dans votre navigateur est précédée de "https://" au lieu de "http://". La barre inférieure de votre navigateur contient l'image d'un petit cadenas fermé.
     
    5. Gestion des accès et mots de passe
     
     Le Site ou certaines de ses rubriques sont disponibles sur code d'accès et mot de passe qui vous sont fournis par la société éditrice du Site. Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels. Vous êtes responsable des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient donc de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité des codes d'accès et des mots de passe attribués. Vous vous engagez à informer la société éditrice du Site de toute utilisation frauduleuse de votre code d'accès et/ou mot de passe dès que vous en avez connaissance. Vous pouvez modifier à tout moment via le Site les mots de passe qui vous ont été initialement attribués. Le nombre de tentative d'accès au Site ou à la rubrique sécurisée est limité. Pour des raisons de sécurité l'accès au Site ou à la rubrique sécurisée sont automatiquement invalidé à l'issue de plusieurs tentatives d'accès erronées. La société éditrice du Site se réserve le droit de suspendre votre accès au Site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès. En cas de suspension d'accès, la société éditrice du Site vous en informera immédiatement.
     
    6. Protection des données personnelles et « cookies »
     
    Données personnelles
     Lors de la visite de ce Site, et notamment en créant votre compte “e-services” comme évoqué ci-après au paragraphe 12.3, vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles vous concernant destinées à répondre notamment à vos demandes d'informations et à mieux connaître vos attentes, ainsi qu'à profiter des services offerts par ce Site. Ces données sont conservées de manière confidentielle et destinées exclusivement à la société éditrice du Site et, sous réserve de votre acceptation préalable lors du renseignement par vos soins du formulaire de collecte de données, à ses partenaires et distributeurs indépendants à des fins d'analyses, d'enquêtes et d'opérations commerciales. 
       
    « Cookies »
     Lors de votre visite sur ce Site, nous souhaitons implanter un « cookie » dans votre ordinateur. Un « cookie » ne nous permet pas de vous identifier, mais enregistre les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur ce Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de votre prochaine visite. Ainsi, les informations que vous nous avez fournies en remplissant un questionnaire ne vous seront pas demandées à nouveau. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 mois. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de « cookies » dans votre ordinateur en configurant votre navigateur.
     
    7. Droits de propriété intellectuelle
     
    7.1 Droits d'auteur
     Toutes les informations ou documents contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site sont soit la propriété de la société éditrice du Site, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis à son profit. Ces informations, documents ou éléments sont soumises aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce Site. Les copies des documents contenus dans ce Site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la société éditrice du Site. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.
     
    7.2 Signes distinctifs
     Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site sont la propriété du groupe auquel appartient la société éditrice du Site, de la société éditrice du Site ou de ses filiales. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la société éditrice du Site.
     
    7.3 Engagement de l'utilisateur
     Chaque utilisateur du Site qui fournit des informations autres que des informations le concernant à titre personnel consent à la société éditrice du Site l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la société éditrice du site à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles.
     
    8. Informations financières
     
     Les documents présentés sur ce Site peuvent contenir des prévisions concernant la situation financière, les résultats d'opérations, les activités et la stratégie industrielle de la société éditrice du Site, ou du groupe auquel elle appartient. Plus particulièrement, l'utilisation d'expressions telles que " prévoit ", " s'attend à ce que ", ainsi que les déclarations concernant les objectifs de la Direction, les estimations et les objectifs concernant la production et les tendances en ce qui concerne les résultats d'opérations sont de nature prévisionnelle. Ces prévisions sont fondées sur des hypothèses qui peuvent s'avérer inexactes et sont dépendantes de facteurs de risque tels que la variation des taux de change, le prix des produits pétroliers, la capacité d'effectuer des réductions de coûts sans perturbation inopportune des opérations, les considérations de réglementations écologiques, et les conditions économiques et financières générales. La société éditrice du Site n'assume aucune responsabilité concernant la mise à jour des prévisions due à des informations nouvelles ou à des événements futurs ou autres.
     
    9. Liens hypertexte
     
    Total Liban, le Groupe Total et ses filiales déclinent formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site web de Total Liban, des sites web du Groupe Total ou des sites web de ses filiales et entités affiliées en tant que service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du web.
     
    10. Limitations de responsabilité
     
    Les informations et recommandations ("Informations") disponibles sur ce Site vous sont proposées en toute bonne foi.
    Ces Informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, la société éditrice du Site n’est ni représentante ni garante du caractère exhaustif et de l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la société éditrice du Site ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations, de leur utilisation ou de l'utilisation d'un produit auquel elle fait référence.
    Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La société éditrice du Site décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.
    Concernant les simulations pouvant, ou qui pourraient, être effectuées sur le Site, la société éditrice rappelle aux utilisateurs qu’elles n’ont pas de valeur légale.
    Ces simulations sont réalisées à partir des informations que les utilisateurs ont renseignées dans les modules concernés, et sont fournies à titre purement indicatif. Elles ont pour seul objet de vous donner un ordre de grandeur et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la société éditrice, de ses filiales ou de ses sociétés apparentées.
     La société éditrice du Site ne garantit pas que le site www.total-liban.com fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus. En outre, la société éditrice du Site ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration des données de l’internaute, notamment dans son profil “e-services”.
     
    11. Mises à jour des conditions d'utilisation du site
     
    La société éditrice du Site peut procéder à la mise à jour de ces conditions d'utilisation du Site à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d'utilisation du Site en vigueur.
     
    12. Conditions d’utilisation des « e- services »
     
    Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation des services électroniques proposés aux utilisateurs : « l’extranet de TOTAL CARD» et « e-account », ci-après dénommés « e-services ».
     
    12.1 Définition du service e-services 
    “e-services” est un espace personnalisé destiné principalement aux particuliers et aux professionnels désirant suivre et gérer leurs comptes.
    Il vous permet d’avoir accès :
    -  à des informations et des offres commerciales personnalisées en fonction de votre profil et de l’acceptation de votre part de recevoir des offres commerciales. Votre profil est défini notamment en fonction de vos usages en matière d’énergie dans vos déplacements ou pour votre chauffage, ainsi que des services TOTAL auxquels vous avez souscrits ;
    -  à des extranets sécurisés
    -  aux informations relatives à vos contacts commerciaux des sociétés du Groupe TOTAL
     
    De plus, “e-services” vous permet de demander la modification de vos coordonnées personnelles, de votre identifiant ou de votre mot de passe. Pour les modifier, connectez-vous à votre compte “e-services” puis accédez à votre profil personnel via la vignette « Mon Profil ».
    La liste des fonctionnalités de “e-services” n’est pas exhaustive et est susceptible d’évoluer. Il vous est recommandé de consulter régulièrement les informations et les présentes conditions d’utilisation du Site pour prendre connaissance des nouvelles fonctionnalités qui seront mises en place.
     
    12.2  Accès et conditions d’accès à “e-services”
     Le service “e-services” est soumis aux conditions générales d’utilisation du Site www.total-liban.com .
    L’utilisation du service “e-services” est réservée aux personnes physiques majeures.
    Le service “e-services” est accessible par le réseau Internet exclusivement et est mis gratuitement à la disposition des utilisateurs. Les frais de connexion ainsi que l’abonnement à l’accès à Internet sont à la charge de l’utilisateur.
    L’accès à “e-services” est sécurisé par le mot de passe que vous avez défini lors de votre inscription, ou par un mot de passe généré automatiquement en cas de mot de passe perdu.
    “e-services” est uniquement accessible via internet. Pour ce faire, vous devez disposer :
    -   d’un ordinateur
    -   d’un navigateur internet 
    -   d’une configuration adaptée de votre navigateur : vous devez activer la fonctionnalité d’interprétation du langage Javascript sur votre navigateur.
    -   d’un accès internet
     
    12.3 Inscription à “e-services”
    Pour vous inscrire à “e-services”, vous devez préalablement avoir accepté en ligne les termes des présentes en cochant la case : « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation ».
    Votre inscription, puis votre accès à “e-services”, implique votre acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation dans leur dernière version applicable au moment de l’utilisation concernée.  
     
    12.4  Mot de passe “e-services”
    Lors de votre inscription en ligne, vous devez définir un identifiant et un mot de passe qui vous permettront de vous authentifier et ainsi d’accéder à “e-services”.
    L’identifiant est votre adresse email. Le mot de passe de votre choix doit remplir les conditions de sécurité minimales requises, à savoir un format de 6 caractères minimum. Le format requis pour le mot de passe est susceptible d’évoluer.
    La conservation de votre mot de passe est placée sous votre entière responsabilité. Il vous incombe de prendre toutes les mesures nécessaires pour que votre mot de passe ne soit pas connu ou utilisé par des tiers.
    En cas de perte de votre mot de passe, vous pouvez demander qu’un nouveau mot de passe vous soit communiqué  par email ; pour générer l’envoi de cet email avec votre nouveau mot de passe, contactez l'équipe TOTAL CARD ou services client
     
    12.5 Restrictions d’accès à “e-services”
     En cas de manquement de votre part aux présentes conditions d’utilisation, l’accès à votre compte pourra être suspendu immédiatement sans préavis, sans préjudice de toute action judiciaire que la société éditrice du site pourrait intenter à l’encontre de l’utilisateur.
     
    12.6  Suppression du compte “e-services”
     Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte “e-services”. Pour cela, vous devez vous rendre sur son votre profil personnel, et cliquer sur le lien de suppression de compte sur l’onglet « Mon compte ».

    La suppression de votre compte entraîne immédiatement le blocage de l’accès à votre compte. Pour des raisons de sécurité, les données relatives au compte supprimé sont conservées pendant 6 (six) mois avant suppression automatique et définitive.
     
    En cas de non utilisation de “e-services” pendant une durée de 12 (douze) mois consécutifs, l’accès à votre compte pourra être suspendu à notre initiative.

    Vous avez six mois pour demander un déblocage de votre compte. La demande de déblocage s’effectue auprès du service client de la société éditrice du Site, accessible à l’adresse : relation.clients@total-liban.com
     
    Si aucune demande de déblocage n’est faite dans les 6 (six) mois suivant le blocage du compte, la société éditrice du site se réserve le droit de supprimer le compte.
     
    12.7 Confidentialité de vos données personnelles dans “e-services”
     Lors de votre inscription, puis une fois connecté à votre compte “e-services”, des informations personnelles vous sont demandées dans l’objectif de personnaliser les contenus de votre espace “e-services”.
     
    Ces données restent confidentielles et ne seront pas communiquées à des sociétés tierces autres que les sociétés du groupe TOTAL, sauf en cas d’acceptation préalable de votre part donnée dans le formulaire de collecte d’informations comme détaillé dans l’article 8 ci-après..
       
    12.8 Envoi d’emails à votre adresse après inscription à “e-services”
    Lors de votre inscription à “e-services”, il vous est demandé si vous acceptez de recevoir des offres de la part du groupe TOTAL. Vous ne recevrez des emails d’information ou à caractère commercial que si vous avez accepté au préalable d’en recevoir.
    Pour accepter de recevoir des offres de la part du groupe TOTAL par email, vous devez cocher la case prévue à cet effet sur la page de création de votre compte.
    Les informations personnelles que vous nous communiquez dans “e-services” nous permettent de ne vous envoyer que les informations pertinentes en fonction de votre profil.
    Si vous ne souhaitez plus recevoir d’emails, vous pouvez soit le signifier à partir du lien contenu dans l’email, soit vous rendre sur votre profil “e-services” sur l’onglet  « Mon compte » ou bien en contactant notre service client par les différents moyens mis à votre disposition (par courrier, téléphone ou sur le site www.total-liban.com).

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